Loi Avia

Loi Avia. Votre député a-t-il voté pour la censure ?

14/05/2020 – 03h00 Montpellier (Lengadoc Info) – Ce mercredi avait lieu à l’Assemblée Nationale le vote définitif de la loi Avia, établissant de fait une forme de censure sur internet. Sans surprise la loi a été adoptée par une majorité de députés. Ceux de l’Hérault ont-ils fait exception ?

Sept députés de l’Hérault sur neuf votent pour la loi Avia

Comme on pouvait s’y attendre, les sept députés de La République En Marche (LREM) du département (Patricia Mirallès, Patrick Vignal, Coralie Dubost, Christophe Euzet, Nicolas Démoulin, Jean-François Eliaou et Philippe Huppé) ont voté pour la loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ».

En revanche, la députée de Montpellier, Muriel Ressiguier, et la députée de Béziers, Emmanuelle Ménard, ont voté contre.

Au niveau national, les députés LREM ont voté la loi à la quasi-unanimité et le gouvernement a obtenu le soutien des députés du Modem et de l’UDI. On notera que si Les Républicains ont voté contre, les socialistes, eux, ce sont abstenus. Les députés de La France Insoumise et du Rassemblement National ont voté contre.

La loi Avia, une dérive dictatoriale inquiétante

La loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet », défendue par la députée LREM Laetitia Avia, est sévèrement jugée par les parlementaires de droite et de gauche, ainsi que par de nombreuses associations, qui y voient une attaque contre la liberté d’expression.

En effet, désormais, l’Etat pourra exiger des hébergeurs et plateformes qu’ils retirent une publication jugée « haineuse » dans un délai de 24 heures sans décision de justice. Ce délai pourrait même être réduit à une heure si cette publication relève du « terrorisme ». Si le site refuse ou ne réagit pas, la police pourrait demander aux fournisseurs d’internet de bloquer son accès en France.

La loi Avia bafoue donc la séparation des pouvoirs, puisque la décision de censurer viendra alors du pouvoir exécutif et non du pouvoir judiciaire. De plus, certains termes restent flous et l’excuse de la « lutte contre le terrorisme » a, par le passé, été utilisée pour ficher de simples opposants politiques.

En outre, le risque pour les réseaux sociaux d’écoper de lourdes amendes pourraient pousser ces plateformes à censurer directement, sans pour autant que les propos ciblés ne tombent sous le coup de la loi, comme c’est le cas déjà sur Facebook.

Enfin, les délais pour retirer une publication sont très courts. Ainsi l’Etat pourrait exiger le retrait d’une publication en pleine nuit ou le week-end. Le temps que l’hébergeur s’en aperçoive, le délai pourrait être passé et le site bloqué.

Photos : DR/ Assemblée Nationale

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