Déplacement pendant le confinement, quelles sont les obligations?

01/12/2020 – 13h00 Montpellier (Lengadoc Info) – Le littoral a été pris d’assaut ce week-end, dès les premières annonces de l’allègement du confinement par le premier ministre Jean Castex. Une occasion pour les badauds de profiter du bon air marin et du temps ensoleillé. Mais nombre d’entre eux ont eu droit à des verbalisations diverses car si les mesures sont allégées, elles n’en restent pas moins de rigueur.

Déplacement allégé mais attestations renforcées

Et non, allègement du confinement ne rime pas forcément avec allègement des contrôles. On assiste même à un renforcement des justifications et preuves du motif du déplacement.
Comme notifié en très petits caractères au bas de l’attestation précédente, toute personne voulant se déplacer doit présenter des pièces justificatives en cas de contrôle par les forces de l’ordre « les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu lors de leur déplacement hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ».
Mais quels justificatifs faut-il présenter et dans quels cas ? La présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo ou carte d’électeur) et d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer…) est obligatoire en complément de votre attestation.
Un justificatif adéquat doit obligatoirement accompagner le motif du déplacement.


1) Déplacement professionnel (case 1) :

Si vous n’avez pas d’attestation de votre employeur (valide sur une durée déterminée), vous devez présenter une attestation personnelle pour chacun de vos déplacements professionnels et réunir les preuves de votre statut d’employé avec l’adresse de l’entreprise qui vous emploie.
Pour vous rendre à un examen ou un concours, il faut la copie de la
convocation établie par l’établissement qui organise l’épreuve.


2) Déplacement pour achats ou se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu cultuel (case 2) :

On peut vous demander s’il s’agit d’achats, le ticket de caisse de vos achats si vous êtes sur le retour. A partir du 15 décembre, si les conditions sanitaires le permettent, il serait possible d’aller au théâtre ou au cinéma. Il faudra alors montrer le billet mentionnant l’heure du spectacle, car un couvre-feu sera instauré entre 21h00 et 5h00 du matin.


3) Déplacement pour raisons médicales (case 3) :

Dans le cas d’une consultation médicale, de rendez-vous kiné ou dentiste, il est nécessaire de présenter la preuve de rendez-vous sous forme de courrier, mail, SMS.
En ce qui concerne l’achat de médicaments, l’ordonnance est un justificatif.

4) Déplacement pour motif familial impérieux ou assistance à personne vulnérable (cases 4 et 5) :

Dans ce cas obligation de présenter un document prouvant le lien de parenté (livret de famille) avec la personne gardée ou assistée. Dans le cas d’une visite en Ehpad par exemple, une attestation de résidence délivrée par l’établissement (sur papier, par mail ou SMS) peut être demandée.
Si vous devez aller attendre une personne à un aéroport ou une gare, la copie (papier, mail ou SMS) du billet sert de justificatif.
Si vous avez programmé un déménagement, ayez sur vous le bail de location, l’acte d’achat ou l’attestation sur l’honneur de la personne hébergeante.


5) Déplacement pour promenade (case 6) :

Depuis le 28 novembre 2020, il est possible de se promener pendant trois heures dans un rayon de 20 km autour du domicile. Dans ce cas, il faut impérativement pouvoir justifier de votre identité ainsi que de votre adresse.


6) Déplacement pour une convocation, pour se rendre dans un service public ou participer à une mission d’intérêt général (cases 7 et 8) :

Dans ce cas, la convocation administrative ou judiciaire est obligatoire.


7) Déplacement pour aller chercher un enfant à l’école ou à la crèche (case 9) :

Vous devez posséder un justificatif délivré par l’établissement scolaire ou la crèche de l’enfant.
Si vous n’êtes pas le parent de l’enfant, une attestation signée des parents de l’enfant doit être fournie.

Tout cela paraît bien sûr très contraignant, mais le non-respect de ces mesures peut entraîner :

  • Pour la première infraction : une amende de 135 €
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €
  • En cas de troisième infraction en 30 jours : une amende de 3 750 €, ainsi
    que 6 mois d’emprisonnement.

Photos : Lengadoc Info

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