Un député de la Lozère réclame l’inéligibilité à vie des élus condamnés par la Justice

26/11/2014 – 19h00 Mende (Lengadoc-info.com) – Mercredi 19 novembre, le député de la Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), a déposé avec plusieurs autres députés, une proposition de loi à l’Assemblée Nationale « visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption ».

La législation en vigueur actuellement ne permet pas de condamner des élus à plus de dix ans d’inéligibilité en cas de crime et cinq ans s’il s’agit d’un délit. Pour les auteurs de cette nouvelle proposition de loi, « dix ans d’inéligibilité devrait être un minimum et non pas un maximum. Les juges devraient, au cas par cas, avoir la possibilité d’aller plus loin, jusqu’à prononcer une inéligibilité à vie pour les malversations les plus graves ».

Cette proposition de loi fait suite aux différentes affaires qui ont secoué la classe politique ces derniers temps avec notamment l’affaire Cahuzac, l’affaire Thévenoud ou encore l’affaire Bygmalion.

 Photo : Pierre Maurel-A-L’Huissier

Lengadoc-info.com, 2014, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

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5 Commentaires

  1. L’assemblée nationale risque d’être bien renouvelée si cette proposition de loi passait … gageons que les députés ne se feront pas Hara Kiri et ne la voteront pas !

  2. Absolument contre ! c’est l’électeur qui choisit, éventuellement un pourri (voir les belles carrières que chacun connaît…). pas question de donner aux juges rouges – vous avez déjà oublié le Mur des cons ?!… – le pouvoir exorbitant – qu’ils s’arrogent déjà – de cerner la représentation nationale à leur seule convenance.

    [Je prends le pari gagnant qu’avec une telle loi, Jean-Marie Le Pen, pour de bonnes raisons de morale partisane autosatisfaite – portrait craché de Noël Mamère, avec son “permis de voter” qu’il octroierait lui-même, bien entendu –, aurait été renouvelé chaque année comme inéligible à vie par un de ces descendants de prestataires de serment au Maréchal. Oui, tous ces magistrats ayant juré fidélité à Pétain, avant de lui cracher dessus la guerre une fois perdue… (Ou gagnée, ça dépend comment vous vous placez. Votre avenir sera devant vous, sauf quand vous ferez demi-tour, où vous l’aurez dans l’ dos…]

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