Migrants. Le plan de Paris pour une répartition en région

23/01/2021 – 19h00 Montpellier (Lengadoc Info) – Quand il s’agit de décentraliser les droits régaliens de l’Etat, la capitale s’est toujours montrée réticente. Cependant pour ce qui est de répartir les migrants et les demandeurs d’Asile vers les provinces elle s’empresse de le faire. A l’aube de cette nouvelle année, l’Etat a mis sur pied pour les trois prochaines années un « schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés » sous la direction de la Déléguée chargée de la citoyenneté : Marlène Schiappa.

Pourquoi un tel plan ?

Ce programme de réformes dans la politique de traitement des réfugiés voit le jour dans un contexte d’urgence. Le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile est en constante augmentation dans toute l’Europe et principalement en France. Eu égard aux mesures habituelles, le gouvernement a décidé d’agir et non pas en attaquant le problème à la source comme il aurait été logique…

Il est clair que la situation concernant l’immigration clandestine devient de plus en plus préoccupante, en 2019 ce sont près de 178 000 personnes (réexamens compris) qui ont demandé asile en France. Ce chiffre inédit fait de notre pays la première destination pour les migrants principalement originaires de Syrie, d’Afghanistan, de Turquie, de la Corne de l’Afrique ou encore du monde indo-pakistanais. Certes la crise sanitaire a permis de faire diminuer ce chiffre mais ce n’est que l’arbre qui cache la forêt et cette diminution ne masque pas la future permanence de cette dynamique. En 2019-2020, environ 30% des personnes qui ont enregistré une demande d’asile en France relevaient de la responsabilité d’un autre état membre. Le nombre de transferts de demandes d’asile en France a plus que quadruplé entre 2016 et 2019.

Le contexte est aussi et surtout national : la concentration des demandeurs d’asiles et des réfugiés dans l’Ile de de France est intenable. Cette région concentre à elle seule la moitié des demandes et des demandeurs d’asiles de l’ensemble du pays. C’est donc pour pallier la surcharge du bassin parisien que la capitale compte reverser ce surplus au sein des régions les plus déficitaires en terme d’accueil de réfugiés.

Ce nouveau plan s’articule autour de trois points : « Un meilleur hébergement pour les demandeurs d’asile », « Un meilleur accompagnement dans le traitement des demandes » et enfin « Un meilleur compte rendu des réalités territoriales en terme d’accueil des réfugiés ». Tout cela du point de vue de Paris bien entendu, ce qui ne laisse rien présager de bon pour l’ensemble de nos régions… Voici en tous cas les objectifs du futur « schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés »  qui va régir notre territoire national pendant trois ans.

Après la mise en place des « Centres d’Accueil et d’Orientation », notamment pour répondre à la situation désastreuse dans la « Jungle » de Calais, l’Etat n’a cessé d’instaurer des solutions de compromis à court terme qui ne donnent, le plus souvent, que peu de résultats. De plus, l’affluence des migrants ne diminue pas pour autant…

Le nombre de places financées sur l’ensemble du territoire national pour les demandeurs d’asile a doublé pour atteindre quasiment 107 000 places en 2020. Le gouvernement, toujours dans cette fuite en avant, compte avec ce plan réaliser un énième effort en 2021 avec la création de 4 500 places supplémentaires. Alors que plus de 300 000 français vivent sans domicile fixe (selon la Fondation Abbé Pierre), l’Etat s’obstine à verser des sommes astronomiques pour des ressortissants étrangers. Tout ceci, bien sûr, sans prendre en compte la situation actuelle sur les territoires d’Outre-Mer où les tensions migratoires sont encore plus importantes que sur le reste de l’hexagone.

En quoi consiste concrètement ce « schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés » ?

La capacité du parc d’hébergement français au profit des migrants et des demandeurs d’asile a doublé depuis 2015. Le nombre de places étant passé de 55 000 en 2015 à près de 110 000 en 2020 avec un taux d’occupation en moyenne de 98 %. Malgré tout, ce « Dispositif National d’Accueil » des demandeurs d’asile n’héberge qu’un réfugié sur deux, soit environ 51% des demandeurs d’asile, d’où la volonté du gouvernement de combler ces soi-disant disparités territoriales.

Evolution du nombre de places allouées aux migrants de 2012 à 2020

Ce plan a pour but principal de desserrer l’étau migratoire de l’Ile-de-France, où se concentrent 46% de la demande de logement pour seulement 19% des capacités d’hébergement. Ce qui entraîne nombre de désagréments, avec l’apparition de campements sauvages tel que celui de la fameuse « colline du crack » à la Porte de la Chapelle, dans le XVIIIe arrondissement à Paris ; ou encore celui s’étant monté en plein centre de la Place de la République dont l’évacuation par les forces de l’ordre en novembre dernier avait soulevé de nombreuses polémiques.

Les tensions sociales et les tensions en terme de logement se polarisent ainsi au sein des grandes métropoles. La situation est des plus pressante car l’hébergement d’urgence de droit commun, normalement attribué aux français sans domicile ou à la population en cas de catastrophe, est lui-même saturé…

Comment va se caractériser cette répartition ? Et à quelle échelle ?

L’Etat va mettre en place, par le biais de ce Schéma, des plateformes régionales dédiées à l’accueil des migrants désormais en surnombre dans les grandes métropoles. Pour cela, le plan de réforme induit que l’Etat va s’appuyer désormais sur des « Opérateurs Gestionnaires de Structures d’Hébergement » sur des périodes pluriannuelles très couteuses…

Le principal bémol repose dans la supposition que ces réfugiés délocalisés acceptent de s’investir pleinement dans l’accompagnement qui leur est administrativement accordé et s’engagent à accepter les offres de logement qui leur sont présentées. S’ils refusent ces offres qui les obligent à quitter la capitale ou les grandes métropoles, ils risquent de « peut-être » perdre leur prise en charge.

Pour accroître le nombre de places l’Etat ne manque pas d’imagination ! Pour combler les places manquantes, il va faire preuve d’une grande nouveauté : appeler au concept de cohabitation solidaire…

L’Etat compte de cette manière doubler voire tripler le nombre de migrants qui pourront accéder à un logement (55 000 réfugiés ont accédé à un logement en 2018). Ces migrants bénéficient d’un accompagnement global d’une durée d’un an à l’arrivée sur le territoire d’accueil. En deuxième lieu, l’Etat compte éparpiller les demandeurs d’asile et surtout les éloigner des grandes métropoles étant donné le contexte spécifique lié à la crise sanitaire.

Dans cette visée, 4500 nouvelles places doivent voir le jour et plus de 1 300 places supplémentaires seront créées en 2021 pour accompagner les retours volontaires des migrants déboutés qui, d’après Marlène Schiappa, devront même être encouragés !

Un projet de réforme concernant le régime d’asile européen commun va être mise en place afin d’accentuer l’implication de la France dans la gestion des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire européen. A l’instar de ce que certains pays européens ont déjà mis en place, notamment en Allemagne, avec sa loi du 10 septembre 2018 qui prévoit un mécanisme d’orientation régionale des demandeurs d’asile, la France n’en a pas encore appliqué.

L’Etat compte sur ce futur Schéma de répartition nationale pour orienter environ 2500 demandeurs d’asile depuis l’Ile-de-France vers les autres régions du territoire ! Afin d’en garantir la soutenabilité, ce dispositif sera mis en œuvre de façon progressive, sur plusieurs années, dans l’objectif de rompre avec une gestion des migrants constamment dans l’urgence. Même si le nouveau Schéma national nous certifie que ces migrants seront répartis selon des critères « objectifs », on se doute que cela va être l’objet de nombreux rapports de force.

Rééquilibrage et répartition depuis l’Ile-de-France dans les régions françaises
Le rééquilibrage gouvernemental des migrants pour 2021

L’autre fin de ce plan : réduire le temps d’examen de chaque demande d’asile.

En réalité cette mesure répond plus à l’objectif de limiter l’attractivité de la demande d’asile pour la France au vu des très longs délais de procédure que de réellement faciliter l’intégration des personnes qui ont vocation à vouloir obtenir l’asile en France. Ces délais sont en moyenne d’un an, période pendant laquelle le migrant est bien sûr logé… Cette durée, bien trop longue, entraine une perte du suivi permettant aux réfugiés de continuer d’occuper les logements mis à leur disposition sans en avoir l’autorisation.

En 2019, tous les mois, près de 5 000 personnes restaient hébergées au-delà des délais réglementaires après l’obtention de leur protection. Cela correspond à 7% des places qui étaient occupées indûment. L’Etat vise donc, avec la réduction des délais de traitement des demandes, de s’occuper en 6 mois du retard déjà accumulé. On peut déjà présager le contraire…

Après le logement, l’intégration :

On apprend également avec surprise que le gouvernement prévoit, dans ce Schéma national, l’instauration d’un circuit de formations linguistiques et d’apprentissage du « contrat républicain » pour faciliter l’intégration de ces demandeurs d’Asile. On sait quoi penser de ce genre d’effet d’annonce ronflant…

Cette intégration, selon l’Etat, passe par l’ouverture des droits sociaux pour ces « réfugiés » ainsi que la simplification quant à la délivrance de titres de séjour.

Puis, encore une nouveauté, l’Etat décide de lutter contre « la fracture numérique » pour les migrants réfugiés sous prétexte qu’elle les empêche de trouver un travail ou de s’intégrer pleinement dans la société française. L’Etat entreprend de leur donner des cours et de leur fournir du matériel informatique. En 2021, l’Etat compte ainsi former plus de 1 500 jeunes. Cette politique très coûteuse va être financée au titre du ministère du travail à hauteur de 50 millions d’euros !

Nous assistons ici à un rééquilibrage et une répartition forcée des migrants et des réfugiés dans les différentes régions de notre territoire. Malgré toutes ces mesures, améliorer l’accès à l’hébergement dans un contexte de quasi-saturation du parc d’accueil des demandeurs d’asile paraît difficile voire impossible. De plus, toutes ces nouvelles mesures en matière d’accueil font l’objet d’un zèle inquiétant de la France sur la scène européenne. En effet, sous l’initiative de Marlène Schiappa, ce « Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés » va s’instaurer « sans attendre les évolutions des règles européennes applicables dans ce domaine. ».

Qui plus est, dorénavant sera réfugié qui veut, autrement dit, n’importe qui. En témoigne l’affaire d’un certain bangladais nommé « Sheel » devenue le premier réfugié climatique de France ! Ce dernier est désormais toulousain grâce au titre de séjour que la Cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux lui a octroyé le mois dernier au titre de « réfugié malade ». Il serait atteint d’asthme et la pollution atteignant un niveau intenable dans son pays d’origine, le voilà donc maintenant naturalisé ! Il bénéficiera donc des aides prévues dans le futur plan de réforme sur l’accueil de tous les réfugiés. Si être asthmatique permet, aux yeux de la loi, de devenir français, l’hypocondrie risque de devenir un symptôme généralisé chez tous les clandestins présents sur le territoire français…

Photos : Lengadoc Info/intérieur.gouv.fr

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